La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains ou de constructions. Comprendre son fonctionnement et ses modalités de calcul peut parfois être complexe . Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux éléments à connaître concernant la taxe foncière.

Les biens concernés par la taxe foncière

La taxe foncière concerne tous les types de biens immobiliers :

• Les terrains non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles)
• Les immeubles bâtis (maisons, appartements, locaux commerciaux, etc.)
• Les installations publiques spécifiques (chemins de fer, aéroports)

À noter que certains biens peuvent bénéficier d’exonérations temporaires ou permanentes en fonction des situations.

Le revenu cadastral : base de calcul de la taxe foncière

Pour déterminer le montant de la taxe foncière, il faut se baser sur le revenu cadastral du bien immobilier. Il s’agit d’un revenu fictif attribué à chaque bien et correspond approximativement à une estimation de ce que rapporterait le bien s’il était loué.

Le revenu cadastral se Calcule à partir de l’évaluation des biens et des différentes éléments qui influencent leur valeur. Pour les immeubles bâtis, on prend en compte des critères tels que la surface habitable, le niveau de confort ou l’âge du bâtiment. Pour les terrains non bâtis, cela dépend principalement de la superficie.

À cette première évaluation sont ensuite appliquées des réductions qui varient en fonction de la nature (bâti / non-bâti) et du caractère spécifique de chaque bien, notamment :

1. La réduction forfaitaire pour frais de gestion
2. L’abattement sur les logements sociaux
3. Les exonérations totales ou partielles prévues par la loi

Pour obtenir votre revenu cadastral actuel, vous pouvez consulter vos avis d’imposition ou accéder au service en ligne de la direction générale des finances publiques.

Le montant de la taxe foncière : un calcul complexe

Une fois le revenu cadastral de votre bien immobilier établi, il faut appliquer des taux spécifiques pour obtenir le montant de la taxe foncière.

Ces taux d’imposition sont votés chaque année par les collectivités locales (communes et/ou intercommunalités, départements) et peuvent donc varier d’une année à l’autre et d’une localité à une autre.

Pour simplifier, le montant de la taxe foncière est le produit du revenu cadastral multiplié par les taux d’imposition locaux applicable. Par exemple, si le revenu cadastral de votre bien est de 1 000€ et que les taux d’impositions sont de 20% pour la taxe communale et de 10% pour la taxe départementale, le montant total à payer sera de :

(1 000 * 20%) + (1 000 * 10%) = 200€ +100€ = 300€

Le prélèvement à la source

En tant que propriétaire, vous devez déclarer votre situation en fonction de divers critères : statut (résidence principale ou secondaire), options choisies pour l’assurance emprunteur :site web , etc. Le paiement de la taxe foncière peut être mensualisé sur demande auprès du centre des impôts, soit prélevée directement par des organismes de crédit agréés.

Les exonérations et allégements possibles

Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’exonérations ou d’allégements de la taxe foncière :

• Les personnes âgées, veuves ou invalides sous condition de ressources peuvent être totalement exonérées
• Les logements neufs, reconstructions ou réhabilitations peuvent être exonérés pendant deux ans à compter de l’achèvement des travaux, sur décision de la commune ou de l’EPCI
• Certaines zones spécifiques peuvent voir leur taxe foncière limitée (Zone Franche Urbaine, etc.)

Il existe également des moyens pour alléger sa taxe foncière :

1. Faire appel au centre des impôts en cas d’erreur sur le montant dû (par exemple, un revenu cadastral trop élevé), notamment lors de travaux qui ont diminué la valeur locative du bien
2. Demander une révision du revenu cadastral auprès de la direction générale des finances publiques en cas de modification importante de la situation du bien (par exemple, destruction partielle)
3. Ajuster l’utilisation du logement en fonction des exonérations possibles (par exemple, passage d’un logement à usage commercial à usage exclusivement privatif).